Cette politique décrit la manière dont IPMS — Institut de Promotion des Métiers du Sport collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre candidature aux formations IPMS, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
IPMS — 31 rue Robert Lacombe, 69008 Lyon — contact@ipms-formationsport.fr
Données collectées
- Identification : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
- Parcours scolaire : diplômes, établissements, niveau d'études
- Situation professionnelle : statut, employeur le cas échéant
- Documents : pièces d'identité, diplômes, attestations, certificats médicaux
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion
- Données de paiement : traitées par notre partenaire Paytweak (aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs)
Finalités du traitement
- Gestion de votre candidature (instruction, sélection, admission)
- Communication relative au déroulement de la formation
- Gestion administrative et financière (facturation, contrats)
- Obligations légales liées à l'organisme de formation (Qualiopi, bilans pédagogiques)
- Mesure d'audience interne du site, réalisée avec notre propre outil (sans cookie de traçage publicitaire ni profilage, données hébergées en France et conservées 24 mois maximum)
Bases légales
- Exécution du contrat de formation et étapes précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
- Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour les obligations Qualiopi et fiscales
- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la mesure d'audience interne du site et la prévention de la fraude
- Consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels
Destinataires
Les données sont accessibles aux services administratifs et pédagogiques d'IPMS habilités, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques (hébergement OVH, gestion de la relation Sellsy, paiement Paytweak, signature électronique BoldSign). La mesure d'audience est réalisée en interne, sans recours à un outil tiers. Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
Selon votre situation (alternance, financement OPCO, organisme certificateur), certaines données peuvent être transmises à votre employeur, OPCO ou à la DREETS.
Durées de conservation
- Candidatures non retenues : 1 an après notification du refus
- Candidatures retenues / dossiers d'inscription : 5 ans après la fin de la formation
- Documents comptables et contractuels : 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Logs d'activité produit anonymisés : 25 mois maximum
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement
- Droit à la limitation et à la portabilité
- Droit d'opposition pour motif légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@ipms-formationsport.fr en justifiant de votre identité.
Sécurité
IPMS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), hébergement en France, accès restreint par délégations, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées.
Transferts hors UE
Aucun transfert systématique hors Union Européenne n'est effectué. Nos solutions de mesure d'audience et d'hébergement sont localisées en UE (France ou Allemagne).