Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du portail candidat IPMS, accessible à l'adresse candidatures.ipms-formationsport.fr. L'accès et l'utilisation du portail impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet du service
Le portail permet aux candidats de déposer une candidature à l'une des formations IPMS, de transmettre les pièces justificatives, de suivre l'avancement de leur dossier, et le cas échéant de régler les frais de dossier.
2. Création du compte
- L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
- Vous devez avoir 18 ans, ou disposer de l'accord d'un représentant légal
3. Obligations du candidat
Vous vous engagez à :
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne transmettre que des documents authentiques et non falsifiés
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du portail
- Ne pas utiliser le portail à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
Toute fraude documentaire ou tentative de fraude pourra entraîner le rejet de la candidature et des poursuites.
4. Documents et signature électronique
Les documents transmis sont stockés de manière sécurisée. Certains documents (contrats, conventions) sont signés électroniquement via notre prestataire BoldSign, conformément au règlement eIDAS.
5. Frais de dossier et paiement
Le dépôt d'une candidature peut donner lieu au paiement de frais de dossier, dont le montant est précisé avant validation. Le paiement est traité par notre partenaire Paytweak. Les frais de dossier ne sont pas remboursables une fois la candidature soumise, sauf exceptions prévues par la loi (droit de rétractation lorsqu'applicable).
6. Disponibilité du service
IPMS s'efforce d'assurer la disponibilité du portail 24h/24, sans toutefois pouvoir garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure. IPMS ne saurait être tenu responsable des pertes éventuelles liées à une indisponibilité temporaire.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du portail (interface, code, contenus pédagogiques) reste la propriété d'IPMS. Les documents que vous déposez vous appartiennent — vous accordez à IPMS une licence d'usage limitée au traitement de votre candidature et à la durée légale de conservation.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
9. Suspension et résiliation
IPMS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours.
10. Modifications des CGU
IPMS peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email. La poursuite de l'utilisation du portail vaut acceptation des CGU modifiées.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, après tentative de résolution amiable, des tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ipms-formationsport.fr